Mentions Légales

EDITEUR:

Ce site est édité par l’EURL EFBIO, www.efbio-cosmetiques.com, dont le siège social se trouve au 8 Rue Victor Laloux - 37000 TOURS: Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro de Siren 752 236 562.

HEBERGEMENT:
CLICK-ON

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES:
EFBIO

CONDITIONS D'UTILISATION:
Toute personne qui accède au site de l'EURL EFBIO (www.efbio-cosmetiques.com) (ci-après « le Site ») s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Toute personne consultant le Site est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). L’EURL EFBIO n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’EURL EFBIO qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, le tribunal de Tours étant seul compétent en cas de litige.

PROPRIETE:
La présentation et le contenu du site https://www.efbio-cosmetiques.com constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’EURL EFBIO ou de tiers ayant autorisé l’EURL EFBIO à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l’EURL EFBIO, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:
L’EURL EFBIO vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, E-mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (E-mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". Ces données, destinées à l’EURL EFBIO, sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits, services et offres dans le cadre d'actions notamment commerciales et/ou marketing. L’EURL EFBIO peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu'ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site avec une obligation de confidentialité absolue et en accord avec nos instructions.

En application de l'article 16 de la loi susvisée, le site www.efbio-cosmetiques.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de suppression, vous pouvez adresser un courrier postal à :
EURL EFBIO 
8 Rue Victor Laloux

37000 TOURS

DECLARATION CNIL:
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro: 1665448