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Conditions Générales de Vente

  

Article N° 1/ Acceptation et application des CGV


Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant et au moment de la passation de commande, de nos CGV et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’EURL EFBIO et son client, les deux parties les acceptent sans réserve.


Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l’EURL EFBIO (www.efbiocosmetiques.com, dont le siège social se trouve au 8 Rue Victor Laloux- 37000 TOURS: Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro de Siren 752 236 562) et l’acheteur qui est défini ci-dessous comme étant la personne physique signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article N° 2/ Prix et droit de propriété


L’EURL EFBIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral et encaissement du montant net de la commande. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison des biens vendus.


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande, le prix total indiqué dans la confirmation de votre panier comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.


Veuillez noter que toute commande d'un montant inférieur à 10€ (hors frais de transport) sera automatiquement annulée. En effet, ce type de commande ne couvre pas nos frais bancaires ni les frais de la logistique. 


Article N° 3/ Commande


Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à une confirmation du vendeur par courrier électronique à l’adresse mail que le client aura communiquée.


L’EURL EFBIO se réserve le droit d’annuler toute commande suite à un incident technique, à une rupture de stocks ou à tout autre motif pouvant entraver certaines mesures de sécurité ou du bon fonctionnement de l’activité de l’entreprise notamment les commandes d'un montant inférieur à 10€ hors frais de transport... La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l’intégralité du Prix.


Il est à préciser que les photos des produits commercialisés sur notre boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En effet, nos partenaires peuvent à tout moment changer le conditionnement de leurs produits sans nous prévenir d’une part. D’autre part, les produits qui sont fabriqués de manière artisanale peuvent avoir une forme et un poids variables.

Article N°4/ Livraison et retour 


PAS DE LIVRAISON DU 12 OCTOBRE 2017 AU 23 OCTOBRE 2017 INCLUS. LES COMMANDES PASSEES PENDANT CETTE PERIODE NE SERONT EXPEDIEES QU'A PARTIR DU MARDI 24 OCTOBRE 2017. EFBIO PREND QUELQUES JOURS DE VACANCES, MERCI!


EFBIO vous livre en France Métropolitaine (PAS DE LIVRAISON vers les DOM-TOM) et aux pays d'Europe suivants: Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie et Portugal. 

 

A titre indicatif, les délais moyens constatés de livraison sont:

-de 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) en France Métropolitaine.

-de 5 à 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) en Europe.

Veuillez noter que les préparations de commandes peuvent prendre 24h ou 48h (hors week-end et jours fériés). Les délais moyens de livraison sont à compter à partir du jour où le colis est confié à La Poste ou à Mondial Relay. 

 

Veuillez lire attentivement nos Conditions de Livraison et Rétractation


Nous entretenons une relation de confiance avec nos partenaires de transport (Mondial Relay et La Poste) et tous nos envois sont contre signature (manuelle ou électronique)! 

 

ATTENTION: A partir du 01/08/2017, tout colis non récupéré par le client dans le point relais Mondial Relay voyagera aux risques de l'acheteur (soit le client d'EFBIO). Si EFBIO reçoit le colis intact, le client sera remboursé à hauteur du montant de sa commande en déduisant les frais du transport (soit le montant de la commande TTC - 5,95€). Si le colis est perdu, le client est entièrement responsable et ne sera remboursé par EFBIO que par le remboursement forfaitaire de Mondial Relay soit 25€ le colis quel que soit le montant initial de la commande du client!!

 

Article N° 5/ Paiement sécurisé


Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement de vos achats en ligne sur notre site, nous avons choisi le paiement sécurisé par la Société Générale. Avec le service SOGENACTIF, lorsque vous passez au règlement de votre panier d’achats, vous êtes automatiquement redirigé(e) vers une page sécurisée par la Société Générale (cryptage SSL).


Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire) ne sont connues que des ordinateurs de la Société Générale, qui va s’assurer que votre carte bancaire est bien en cours de validité (pas d’opposition, pas d’erreur de numéros...). Ainsi, seule la Société Générale peut traiter les informations fournies et assurer le lien entre votre banque et notre boutique en ligne. Nous utilisons également le système de paiement sécurisé 3D Secure: Pour chacun de vos paiements par carte bancaire sur notre site, une demande d’authentification vous sera demandée et sera transmise à votre banque. Ce programme vous demandera de vous authentifier au moment du paiement afin de limiter l’utilisation frauduleuse de votre numéro de carte. La méthode d’authentification dépend de votre banque (date de naissance, mot de passe...). Attention, le système «3D Secure» ne doit pas être confondu avec le code de sécurité de votre carte bancaire.

Lorsque vous êtes sur le point de saisir vos numéros de carte bancaire:
- Vous serez redirigé(e) sur une page sécurisée commençant par «https://www.»; ce “s” est le “s” de Secure qui signifie en anglais sécurisé.
- Vous pourrez également trouver un pictogramme symbolisant un cadenas ou une clef en bas de votre navigateur. Il vous indique que vous êtes dans un espace entièrement sécurisé et que toutes les informations que vous saisirez seront cryptées.

Article N° 6/ Responsabilités


Nous tenons à préciser que nos produits sont destinés aux particuliers, l’EURL EFBIO ne prend aucune responsabilité quant à l’utilisation de ces derniers notamment toute activité consistant à revendre nos produits ou à les transformer.
L’EURL EFBIO ne garantit pas la compatibilité de la marchandise avec l’utilisation prévue par l’acheteur. Le contrôle de la compatibilité de la marchandise avec l’utilisation prévue incombe exclusivement à l’acheteur.

La responsabilité de l’EURL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Dans tous les cas, l’EURL EFBIO ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause (à sa date de vente).

Article N° 7/ Droit applicable des litiges


En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable: L’EURL EFBIO recevra toujours les réclamations ou contestations de ses clients avec bienveillance.


Les présentes conditions de vente ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur sont régies par le droit Français. En cas de litige, le tribunal de Tours est seul compétent.

Article N° 8/ Informatique et libertés


L’EURL EFBIO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site «www.efbio-cosmetiques.com». Celles-ci sont confidentielles.


Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande sont nécessaires au traitement de la commande en cause. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), l’acheteur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant auprès du Vendeur en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d’opposition ou de suppression.